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Naviguez sans souci avec Cap Maritime Services

Créée en 2000 Cap Maritime Services est une agence maritime française de conseil et de gestion administrative spécialisée dans le domaine de la plaisance. Cap Maritime Services a été la première société en France à mettre en place un contrat de domiciliation spécifique concernant les bateaux de plaisance sous pavillon français, en bonne et due forme avec son cabinet d’avocat qui garantit vos droits ainsi que les termes et conditions de nos prestations.
Ce site est particulièrement dédié aux personnes propriétaires de navire ne résidant pas en France (ressortissants européens) qui désirent naviguer sous pavillon français et donc tenues à la législation française et sous la compétence de la direction des affaires maritimes au ministère de la mer.

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Fiche de renseignements

Personne à contacter à terre (famille ou proche) en cas d’urgence autre que le propriétaire
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Modifier une ou des informations sur votre certificat d’enregistrement ou carte de circulation

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Demande de radiation de pavillon français

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Déclaration de vol, destruction ou modifications techniques

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Changement de propriétaire bateau ou VNM neuf ou d'occasion

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Premier enregistrement d'un bateau ou d'un VNM neuf ou d'occasion

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