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CAP MARITIME SERVICES

CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT DANS LES SERVICES MARITIMES

Nos services

Pour toutes demandes, vous devez envoyer le mandat autorisant Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives relatives à votre bateau

1

Premier enregistrement d'un bateau ou d'un VNM neuf ou d'occasion

14

Changement de propriétaire bateau ou VNM d'occasion

2

Déclaration de vol, de destruction ou modification techniques de votre bateau

3

Modifier une ou des informations sur votre certificat d’enregistrement ou carte de circulation

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Fiche de renseignements

Domiciliation et Contrat

C’est un contrat signé entre le propriétaire du navire et la société de domiciliation et une attestation d’élection de domicile en France.

Il s’adresse principalement aux ressortissant de l’Union Européenne vivant moins de six mois en France et ne payant pas leur impôts dans notre pays. Il permet à quiconque souhaitant naviguer sous pavillon français de le faire par le biais d’une société de domiciliation.

Grâce à cette méthode, vous pourrez notamment bénéficier des avantages que procure la navigation sous pavillon français. Cap Maritime Services vous représente officiellement auprès des administrations françaises concernées et pour toute correspondance relative à votre bateau et votre taxe annuelle.

Convoyage

Quel que soit le motif du déplacement de votre bateau, nous pouvons le convoyer où vous le souhaitez. Nous vous proposerons un devis personnalisé en fonction de votre demande pour convoyer votre bateau dans les meilleures conditions.

Cap Maritime Services peut s’occuper de faire convoyer votre navire par la mer et les océans facilement grâce à ces nombreux partenaires spécialisés dans ce domaine.

De ce fait, plus besoin de trouver une agence ou un skipper indépendant, plus besoin de négocier sur les créneaux d’acheminement, ni de vous contrarier avec l’administratif que cela représente.

Les documents à télécharger

􀈄

Acte de vente d'un navire de
plaisance

􀈄

Attestation d’élection de domicile
pour les navires français

Contactez Cap Maritime Services

Demande de devis

Discutons de votre projet ensemble…

Premier enregistrement d'un bateau ou d'un VNM neuf ou d'occasion

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives nécessaires concernant l’enregistrement de votre navire.

Changement de propriétaire bateau ou VNM neuf ou d'occasion

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.

Déclaration de vol, destruction ou modifications techniques

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.

Demande de radiation de pavillon français

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.

Modifier une ou des informations sur votre certificat d’enregistrement ou carte de circulation

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.

Fiche de renseignements

Personne à contacter à terre (famille ou proche) en cas d’urgence autre que le propriétaire
En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.

Étape 1 : Télécharger le mandat et le remplir

Étape 2 : Envoyer le mandat (remplir le formulaire)

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.

Envoyer des documents

En poursuivant, vous avez sollicité par la présente, Cap Maritime Services à effectuer les démarches administratives.