Envoyer des documents
Étape 1 : Télécharger le mandat et le remplir
Étape 2 : Envoyer le mandat (remplir le formulaire)
Fiche de renseignements
Modifier une ou des informations sur votre certificat d’enregistrement ou carte de circulation
Demande de radiation de pavillon français
Déclaration de vol, destruction ou modifications techniques
Changement de propriétaire bateau ou VNM neuf ou d'occasion
Premier enregistrement d'un bateau ou d'un VNM neuf ou d'occasion