L’immatriculation des navires de plaisance en mer

L’immatriculation des navires de plaisance en mer

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé auprès des affaires maritimes.

Le numéro d’immatriculation attribué doit être porté sur le titre de navigation du navire :

  • soit sur la carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires dʼune longueur inférieure à 7 m, délivrée par les affaires maritimes;
  • soit sur le document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 m.
    Sont aussi soumis à la procédure de francisation les navires de moins de 7 m disposant dʼune puissance administrative supérieure ou égale à 22 CV.

 

Marques d’identification des navires de plaisance en mer

Marque interne

Depuis le 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

  1. Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage.
    Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
  2. Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

Bon à savoir :
La marque d’identification interne permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1 er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date d’immatriculation, à compter du 1er janvier 2012. La hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait de 0,1 cm.

 

Marque externe

flotteur composition et emplacement
Navires à voile Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM) Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque

Caractéristiques des marques d’identification externes :

  • Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine
    une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
  • Pour les véhicules nautiques à moteur
    Dimensions libres, sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
  •  Navires à moteur
Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.
  • Navires à voile
Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

Textes de référence :