Autres démarches

Cap Maritime Services se charge de toutes vos formalités auprès des administrations compétentes françaises.

Les démarches administratives spécifiques

  • la situation hypothécaire du navire (douanes)
  • la vérification du paiement du DAFN (douanes)
  • la demande du justificatif fiscal (recette des impôts)
  • la demande de droit de passeport

Les modifications de la situation juridique de votre navire

  • l’attestation d’élection de domicile
  • la mutation de propriété
  • la demande de radiation de pavillon
  • la demande de changement de port d’attache
  • le changement de nom du navire
  • les modifications des caractéristiques du navire

Les démarches administratives pour les navires de plus de 24 mètres

  • la constitution des dossiers
  • l’enregistrement au RIF
  • la demande de non similitude de nom (Afmar)
  • la demande de jauge (douanes)
  • les demandes d’éffectifs (Afmar)
  • les contrôles des radiocommunications (Anfr)
  • la demande d’un n° MMSI (Anfr)
  • les contrôles par les centres de sécurité (Afmar)
  • les contrôles par les sociétés de classification (B.V.)

Les règlements de navigation maritime sont très nombreux et adaptés à chaque type de navire.

Alain Pelletier ancien capitaine de yacht STCW 95 et mécanicien de la marine marchande devenu consultant maritime depuis de nombreuses années peut aussi vous conseiller sur le choix de votre futur bâteau, sur les normes de construction du navire, sur le matériel de sécurité exigé, sur l’interprétation des nouvelles règlementations des divisions 219, 240, 241 et 242, sur la logistique maritime, sur la navigation et sur la sécurité.

Cap Maritime Services reste à votre entière disposition et souhaite vous aidez dans vos démarches maritimes.