IMMATRICULATION
d'un navire de plaisance
Tout navire de plaisance, à l'exception des engins de plage, est soumis à l'immatriculation (arrêté du 30 novembre 1999). Quel que soit leur tonnage, les navires naviguant dans les eaux territoriales étrangères doivent être immatriculés, puisqu'ils sont alors tenus d'être francisés.
Lorsque le navire doit être francisé, l'immatriculation est postérieure aux formalités de francisation.
Le dossier de demande d'immatriculation définitive est adressée à la direction départementale des Affaires Maritimes dont relève le quartier de rattachement choisi par le propriétaire du navire.
Le dossier doit obligatoirement comprendre le document suivant :
- Déclaration écrite de conformité, pour les navires marqué "CE";
- Certificat de conformité à la jauge brute d'un navire de plaisance de série (ou attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série), pour les autres navires.
Nota 1 : Pour un navire sousmis à la francisation, le titre de navigation constitue la deuxième partie du document Acte de francisation et Titre de navigation, document commun aux administrations des Douanes et des Affaires Maritimes.
Nota 2 : Tout changement de l'un des éléments constitutifs de l'immatriculation - propriété, domicile, motorisation, quartier de rattachement, nom du navire, catégorie de navigation - doit faire l'objet d'une demande de modification de la carte de circulation.
Numéro d'immatriculation
Le numéro d'immatriculation définitive comprend les initiales du quartier d'immatriculation choisi par le plaisancier suivies de 6 caractères.
Le numéro d'immatriculation fait partie des marques extérieures d'identité des navires à moteur d'une puissance réelle supérieure à 10 CV.
