Les navires de plaisance - ou de sport - utilisés en mer sont francisés par la Douane et immatriculés par les Affaires Maritimes.

Toutefois, les navires de plaisance et/ou de sport, d'un tonnage brut égal ou inférieur à deux tonneaux, sont dispensés de la francisation, sauf lorsqu'ils se rendent en eaux territoriales étrangères.

Il en est de même pour certaines embarcations, comme les engins de plage, qui ne sont pas soumises aux formalités d'immatriculation (périssoires, kayaks, canoës, planches à voile ou pédalos).


Les conditions de francisation sont les suivantes :

    • Le navire doit être la propriété :

      - soit, pour moitié au moins, d'un ou plusieurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Européenne (CE), ou d'un Etat ayant participé à l'accord concernant l'Espace Economique Européen (AEEE), élisant domicile ou résidant en France ;
      - soit de sociétés dont le siège social est situé en France, ou dans un Etat membre de la CE, ou dans un Etat participant à l'AEEE.

      Il doit :
      - avoir été construit au sein de la CE, ou y avoir acquitté les droits et taxes en vigueur,
      - avoir été jaugé par le service des douanes.

    • Navires achetés en France, neufs ou d'occasion

      Navires neufs
      CAP Maritime Services constituera et adressera votre dossier de francisation aux services des douanes du port d'attache de votre choix.

      Navires d'occasion
      Dans le cas d'un navire d'occasion déjà francisé, le vendeur est tenu de faire modifier l'acte de francisation auprès du bureau de douane du port d'attache dans le délai d''un mois à compter de la date de cession.

    • Navires achetés à l'étranger, neufs ou d'occasion

      Les formalités de francisation sont identiques à celles des navires achetés en France.

    • Navires acquis dans un autre Etat membre de la CE

      Les navires doivent avoir été mesurés par le service de la jauge s'ils n'ont pas déjà fait l'objet d'une jauge type.
      Pour ceux dont la longueur est supérieure à 7,50 m, CAP Maritime Services justifiera, lors de la francisation, de la régularité de leur situation fiscale, au moyen d'un document fourni par la recette des impôts.

      Navires neufs

      Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant moins de 100 heures de navigation. Si la longueur dépasse 7,50 m, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, au taux en vigueur en France, auprès du service des impôts.

      Navires d'occasion

      Ils ne donnent pas lieu au paiement de la TVA française. Vous devez toutefois présenter, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi qu'un justificatif fiscal obtenu auprès du service des impôts, dans le cas d'un navire de plus de 7,50 m.

      Navires acquis en dehors de la CE

      Vous devez joindre un exemplaire de la déclaration d'importation visé par le bureau de douane d'entrée en CE. S'il s'agit d'un navire d'occasion, vous devez également fournir le certificat de radiation du pavillon étranger que vous aura remis le vendeur. Le navire devra être jaugé par le service des douanes, s'il ne figure pas déjà sur la liste des navires ayant une jauge type.