- non résidants français,
- ou ne disposant pas d'adresse en France

* Vous avez acheté un bateau en leasing auprès d'une banque française...
* Vous arrivez en fin de leasing et souhaitez conserver le pavillon français.

 (en Italie, la radiation de pavillon est très couteuse)

CAP Maritime Services
- effectue une mutation de propriété en votre nom,
- vous offre les avantages d'une domiciliation française.

CAP Maritime Services
- se charge de toutes vos formalités : Affaires Maritimes, Douanes françaises, Banque
- en assure le suivi pour le paiement des taxes annuelles

Un devis personnalisé

La Mutation de propriété

Le Contrat de domiciliation

Les Honoraires

Un tarif forfaitaire est appliqué la première année, en fonction du dernier port d'attache du navire. Il comprend :

- les frais d'établissement de dossiers et de démarches auprès des autorités compétentes,

- les honoraires de domiciliation calculés au prorata des trimestres de l'année en cours, et en fonction de la taille du navire. Ces honoraires sont renouvelables annuellement, en début de chaque année calendaire.

En cas de changement d'adresse, de vente, de destruction, de vol, ou de tout changement d'affectation ou de caractéristiques de votre bateau, vous devez en aviser sans délai CAP Maritime Services, qui en informera le bureau de douane du port d'attache. Si votre bateau est francisé, l'acte de francisation doit être déposé au bureau de douane du port d'attache dans un délai de trois mois.
CAP Maritime Services effectuera cette démarche à en votre nom en cas de perte du navire, ou si les conditions requises pour la francisation ne sont plus satisfaites.