Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 mètres ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3000

La division 242 est le texte réglementaire qui s’applique aussi bien aux grands yachts destinés à être loués avec équipage et transportant moins de 12 passagers qu’aux navires de plus de 24 mètres à usage privé.

La longueur de coque ( Lh ) des navires de plaisance est définie par la norme EN/ISO 8666

Cette réglementation s’inspire de la réglementation britannique qui fait référence en la matière, afin de disposer d’un référentiel reconnu au niveau international et qui ne soit donc pas un obstacle au changement de pavillon.

Cette division concerne aussi bien les exigences techniques du navire que l’emport du matériel d’armement et de sécurité, mais ne traite pas des exigences relatives à l ’équipage, tant en matière de qualification que de nombre.

Les navires approuvés selon cette division sont éligibles, pour l’aspect sécurité, au registre international, le RIF, sous réserve qu’ils remplissent les autres exigences.

Les dispositions de cette division qui a fait l’objet d’une notification à la Commission européenne et à l’Organisation maritime internationale (OMI) constituent un ensemble équivalent aux conventions internationales relatives aux navires de charge.

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textes de référence

  • arrêté du 11 juillet 2012
  • arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé), J0 du 10 juillet 2008.