Les véhicules nautiques à moteurs (VNM) soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013

Les propriétaires de véhicules nautiques à moteur VNM (scootrs des mers, motos des mers, jets ski….) seront assujettis à une taxe (droit annuel de francisation et de navigation) à partir du 1er janvier 2013.

A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts devront être francisés auprès d’un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28 décembre 2011.

Une lettre a été adressée à ces propriétaires afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2013. Un formulaire de demande de francisation à des douanes y est joint et il est demandé de le remplir dûment et de le transmettre au service de la douane le plus proche du lieu d’immatriculation.

Cap Maritime Services spécialisé dans la francisation peut vous faire dans un bref délai, les démarches administratives nécessaires auprès des autorités compétentes et vous évitera les déplacements auprès des bureaux des douanes et des affaires maritimes concernés. Vous recevrez directement chez vous par courrier votre acte de francisation.

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