La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP)

Tout navire de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres doit passer par cette commission qui se réunit tous les deux mois.

Le rôle de la commission  :

La CNSNP examine, en vue de leur approbation par le ministre chargé de la marine marchande, les plans et documents des navires de plaisance à usage personnel ou à utilisation collective dont la longueur de coque est égale ou supérieure à 24 mètres.

Cette commission se réunit tous les 2 mois et est composée de :

  • représentants de l’industrie nautique (FIN, UCN)
  • d’architectes navals
  • représentants de la SNSM
  • représentants des assureurs
  • représentants des sociétés de classification
  • représentants des fédérations sportives (FFV et FFM)
  • représentants des navigants

Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la commission.

Les études sont gratuites, ainsi que les visites par l’autorité maritime pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité.

Restent à la charge du demandeur :

  • les déplacements des inspecteurs (pour les visites de navires à l’étranger),
  • les études effectuées par les sociétés de classification pour établir la conformité du navire à leur règlement et la délivrance des documents correspondants.

Coordonnées du secrétariat permanent de la Commission :

Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance,
Grande arche paroi Sud – 92055 La Défense CEDEX
Téléphone : 01 40 81 72 71 Télécopie : 01 40 81 28 93